rencontre débat le 13 février 2023 à 18h30, à la mairie du 10e. Salle des Mariages

Avis du haut conseil à la vie associative concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Adopté le 3 décembre 2021